Règlement (CEE) 1/74 du 17 décembre 1973Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
Décisions • 4
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[…] Il rappela qu'aux termes de l'article 11 du règlement no 49 relatif aux passeports des « non-citoyens résidents permanents », la mention du prénom et du nom du titulaire du passeport devait être effectuée conformément aux règles de grammaire et d'orthographe de la langue lettonne. […]
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[…] Les procédures à titre préjudiciel qui ont été jointes par ordonnance du 21 novembre 1979 et dans lesquelles nous rendons aujourd'hui nos conclusions concernent l'interprétation de la position 20.06 B I du tarif douanier commun qui est rédigée comme suit, d'après le règlement no 950/68 modifié par le règlement no 1/74 (JO no L 1 du 1er janvier 1974, p. 1):
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[…] 21 en outre , le reglement no 2778/74 definit , en son article 1er , paragraphe 1 , les produits pouvant beneficier de l ' aide au stockage par reference a la sous-position 02.01 a ii a ) 1 bb ) 11 du tarif douanier commun . cette position tarifaire , tant dans la version du tarif douanier commun applicable a la date de l ' entree en vigueur du reglement no 2778/74 ( reglement no 1/74 du conseil , du 17 decembre 1973 ( jo 1974 , l 1 , p . 1 )) que dans les versions successives , vise exclusivement les viandes bovines ' fraiches ou refrigerees ' .