Règlement (CEE) 1008/89 du 17 avril 1989
Règlement (CEE) 1008/89 du 17 avril 1989Abrogé
Version23 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1008/89 du Conseil du 17 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3828/85 instituant un programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal |
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Version du 23 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 253, son article 258 paragraphe 2 et son article 263 paragraphe 2, et le protocole no 24 qui y est annexé,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: