Rectificatif au règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 73 du 20.3.2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11.7.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 73 du 20.3.2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11.7.2010 )
Version4 juillet 2013
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
4 juillet 2013
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
4 juillet 2013
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 73 du 20.3.2010 , tel que rectifié au JO L 146 du 11.7.2010 )
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