Règlement (UE) 2019/1097 du 26 juin 2019
Règlement (UE) 2019/1097 du 26 juin 2019
Version29 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1097 du Conseil du 26 juin 2019 modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 29 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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