Règlement (CEE) 842/84 du 30 mars 1984
Règlement (CEE) 842/84 du 30 mars 1984Abrogé
Version31 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 842/84 de la Commission du 30 mars 1984 autorisant la Grèce à suspendre totalement ou partiellement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 31 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son artice 64 paragraphe 4 point a),
considérant toutefois qu'il convient, afin d'éviter des distorsions de concurrence, de prévoir que cette suspension doit être appliquée de façon uniforme à tous les produits en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: