Règlement (CEE) 1117/79 du 6 juin 1979
Règlement (CEE) 1117/79 du 6 juin 1979Abrogé
Version1 juillet 1979
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Version1 juillet 1986
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Version14 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation |
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Version du 14 décembre 2004 • À jour
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