Règlement (CEE) 299/85 du 5 février 1985
Règlement (CEE) 299/85 du 5 février 1985Abrogé
Version7 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 299/85 de la Commission du 5 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2711/84 prévoyant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 2261/84 pour la campagne 1984/1985 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive et leurs unions |
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Version du 7 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), et notamment ses articles 19 et 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: