Règlement (CE) 2543/94 du 19 octobre 1994
Règlement (CE) 2543/94 du 19 octobre 1994Abrogé
Version21 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2543/94 du Conseil du 19 octobre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1263/94 portant suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti |
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Version du 21 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228 A,
vu la décision 94/681/PESC du Conseil, du 14 octobre 1994, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (1),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: