Règlement (CEE) 3613/92 du 15 décembre 1992 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92
Règlement (CEE) 3613/92 du 15 décembre 1992 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92
Version16 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3613/92 de la Commission, du 15 décembre 1992, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92 |
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