Règlement (CEE) 3058/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué
Règlement (CEE) 3058/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriquéAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3058/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type virginia, originaire de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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