Règlement (CEE) 1846/90 du 29 juin 1990 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2752/89 et déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1846/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2752/89 et déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantité |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre (3), modifié par le règlement (CEE) no 1350/90 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1351/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne céréalière 1990/1991, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: