Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 s'appliquent à partir de la date prévue par leurs règles de mise en œuvre respectives, mais au plus tard le 8 avril 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 20 février 2008.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
J. LENARČIČ
(1) JO C 185 du 8.8.2006, p. 106.
(2) Avis du Parlement européen du 14 mars 2007 (JO C 301 E du 13.12.2007, p. 103), position commune du Conseil du 15 octobre 2007 (JO C 277 E du 20.11.2007, p. 8) et position du Parlement européen du 12 décembre 2007. Décision du Conseil du 31 janvier 2008.
(3) Règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif (JO L 344 du 27.12.2005, p. 15).
(4) JO L 240 du 7.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 334/2007 de la Commission (JO L 88 du 29.3.2007, p. 39).
(5) JO L 373 du 31.12.1991, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 8/2008 de la Commission (JO L 10 du 12.1.2008, p. 1).
(6) JO L 373 du 31.12.1991, p. 1.
(7) JO L 143 du 30.4.2004, p. 76. Directive modifiée par le règlement (CE) no 2111/2005.
(8) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
(9) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).
(10) JO L 377 du 27.12.2006, p. 1.
(11) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.
(12) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).
(13) JO L 136 du 31.5.1999, p. 1.
(14) JO L 136 du 31.5.1999, p. 15.
(15) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.