Règlement (CE) 216/2008 du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 78
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 551/2004 du 10 mars 2004 du Parlement et du Conseil ; — la directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 ; — le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du conseil ; — le règlement (CE) n° 1108/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009 ; — la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ; — le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ; — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ;
—
[…] Aux termes du point 7.d de l'annexe IV, intitulée « Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 », du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO 2008, L 79, p. 1) :
Commentaires • 48
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- CENTRE D'INGENIERIE DE MAINTENANCE ET D'EXPERTISE D'OUVRAGES CIMEO
- Article 178 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Mobil home
- CPAM MEUSE (BAR-LE-DUC, 783382328)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 7 mars 2025, n° 21/08531
- PROPTECH (COMPANS, 429345622)
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 novembre 2024, n° 23/02415
- EAB - ETOILE ANJOU BATIMENT (ANGERS, 847750403)
- ARCO-BAT (TULETTE, 534346143)
- E D GESTION (SAINT-MAUR-DES-FOSSES, 480406255)
- Tribunal administratif de Nantes, 20 septembre 2024, n° 2414181
- LUNA DEVELOPPEMENT (L'ISLE-JOURDAIN, 891791923)
- Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 14 novembre 2023, n° 23/00293
- COP DES COPROPRIETAIRES (DIJON, 451204671)
- ANJ, décision n°2020-001 du 23 janvier 2020
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 9 décembre 2016, n° 15/02591
- Article L133-25-2 du Code monétaire et financier