Règlement (CEE) 2751/86 du 4 septembre 1986
Règlement (CEE) 2751/86 du 4 septembre 1986Abrogé
Version8 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2751/86 de la Commission du 4 septembre 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 2394/84 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié |
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Version du 8 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 46 paragraphe 6 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: