Règlement (CEE) 171/92 du 24 janvier 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Egypte et de Turquie
Règlement (CEE) 171/92 du 24 janvier 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Egypte et de TurquieAbrogé
Version26 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 171/92 du Conseil, du 24 janvier 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Egypte et de Turquie |
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Version du 26 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: