Règlement (CEE) 3326/91 du 14 novembre 1991 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 3326/91 du 14 novembre 1991 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version15 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3326/91 de la Commission, du 14 novembre 1991, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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