Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Garda

Version27 octobre 2024

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 octobre 2024

Sur le règlement :

Date de signature :	30 septembre 2024
Date de publication au JOUE :	7 octobre 2024
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Garda

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Version du 27 octobre 2024 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 2024/2615 du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée Garda

Sur le règlement :

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