Règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
Règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportationAbrogé
Version26 mars 2021
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Version7 mai 2021
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Version1 juillet 2021
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Version1 octobre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/521 de la Commission du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation |
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