Règlement (CEE) 2088/89 du 12 juillet 1989
Règlement (CEE) 2088/89 du 12 juillet 1989Abrogé
Version16 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2088/89 de la Commission du 12 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L |
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Version du 16 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1239/89 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: