Règlement d'exécution (UE) 17/2012 du 11 janvier 2012
Règlement d'exécution (UE) 17/2012 du 11 janvier 2012
Version15 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 17/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l'Union pour les produits manufacturés de jute et coco |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: