Règlement (CEE) 776/76 du 5 avril 1976 portant répartition, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour les déchets et débris de plomb
Règlement (CEE) 776/76 du 5 avril 1976 portant répartition, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour les déchets et débris de plombAbrogé
Version9 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 776/76 de la Commission, du 5 avril 1976, portant répartition, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour les déchets et débris de plomb |
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