Règlement d’exécution (UE) 140/2012 du 17 février 2012 concernant l’autorisation du monensin
Règlement d’exécution (UE) 140/2012 du 17 février 2012 concernant l’autorisation du monensinAbrogé
Version9 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 140/2012 de la Commission du 17 février 2012 concernant l’autorisation du monensin-sodium en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV Belgium) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: