Règlement (CEE) 833/76 du 6 avril 1976 fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977
Règlement (CEE) 833/76 du 6 avril 1976 fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977Abrogé
Version17 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977 |
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Version du 17 avril 1976 • À jour
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