Règlement (CEE) 4085/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l' espèce Boreogadus saida relevant de la sous
Règlement (CEE) 4085/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l' espèce Boreogadus saida relevant de la sousAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4085/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l' espèce Boreogadus saida relevant de la sous-position 0305 30 19 de la nomenclature combinée et originaires de Norvège (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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