Règlement (CE) 3448/93 du 6 décembre 1993
Règlement (CE) 3448/93 du 6 décembre 1993Abrogé
Version27 décembre 1993
>
Version2 décembre 2000
>
Version4 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-542/03, Arrêt de la Cour, Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Milupa GmbH & Co. KG, 12 mai 2005
—
[…] 3 Le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO L 318, p. 18), prévoit, à son article 8, paragraphe 1:
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 janvier 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)