Règlement (UE) 2023/407 du 23 février 2023
Règlement (UE) 2023/407 du 23 février 2023
Version24 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/407 du Conseil du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MALAVAL S&L (MARTRIN, 901106302)
- JG MODELS (ROUEN, 750640070)
- Tribunal administratif de Dijon, 1er octobre 2024, n° 2403368
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 février 2024, n° 21/05427
- MEDTRONIC FRANCE (PARIS 14, 722008232)
- Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 23 janvier 2017, n° 16/02484
- THOM COM (SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE, 434370573)
- ENTREPRISE MULLER PERE ET FILS (SAINT-DIZIER, 888487451)
- Règlement (UE) 327/2011 du 30 mars 2011
- Article L2253-2 du Code du travail
- Tribunal administratif de Montreuil, 31 octobre 2024, n° 2308115