Règlement (UE) n ° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version26 avril 2011
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Version2 août 2013
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Version9 janvier 2017
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Version24 juillet 2026
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
24 juillet 2026
Sur le règlement :
Date de signature :
30 mars 2011
Date de publication au JOUE :
6 avril 2011
Titre complet :
Règlement (UE) n ° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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