RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2995/73 du Conseil, du 29 octobre 1973, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 984/73 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" dans le cadre des échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2995/73 du Conseil, du 29 octobre 1973, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 984/73 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" dans le cadre des échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse
Version22 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2995/73 du Conseil, du 29 octobre 1973, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 984/73 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" dans le cadre des échanges avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse |
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Version du 22 janvier 1974 • À jour
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