Règlement (CEE) 2215/82 du 10 août 1982 portant établissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium de la sous

Version14 août 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1982

Date de signature :	10 août 1982
Date de publication au JOUE :	11 août 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2215/82 de la Commission, du 10 août 1982, portant établissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium de la sous-position 28.42 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 14 août 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2215/82 du 10 août 1982 portant établissement de la perception des droits de douane applicables aux carbonates de sodium de la sousAbrogé