Règlement (CEE) 338/77 du 14 février 1977Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 338/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant, en outre, que le règlement (CEE) nº 315/68 prévoit en annexe des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits des genres Allium, Anemone, à l'exception de l'espèce coronaria, Chionodoxa, Endymion, Fritillaria, Puschkinia, Tigridia, Triteleia et à l'espèce Scilla sibirica, ses cultivars et hybrides à l'exception de cv. atrocaerulea (Spring Beauty) ; qu'il convient, pour atteindre plus complètement les objectifs des normes de qualité, d'appliquer également à ces produits les dispositions relatives au triage selon les calibres,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: