Règlement (CEE) 1885/82 du 12 juillet 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 1885/82 du 12 juillet 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version16 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1885/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier communn |
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Version du 16 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: