Règlement (CEE) 1826/74 du 11 juillet 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux
Règlement (CEE) 1826/74 du 11 juillet 1974 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationauxAbrogé
Version16 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1826/74 du Conseil, du 11 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et organismes internationaux |
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Version du 16 juillet 1974 • À jour
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