Règlement (CEE) 1302/86 du 30 avril 1986
Règlement (CEE) 1302/86 du 30 avril 1986Abrogé
Version1 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1302/86 de la Commission du 30 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1022/86 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1245/86 du Conseil, du 28 avril 1986, suspendant l'application d'une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des oeufs et volailles (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 3156/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de montants compensatoires monétaires (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: