RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1594/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production, le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal spécial
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1594/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production, le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal spécial
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1594/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les prix d' intervention dérivés, le prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production, le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal spécial |
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