Règlement (CEE) 2090/83 du 25 juillet 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 et modifiant la réduction des quantités de vin de table figurant dans les déclarations et contrats souscrits
Règlement (CEE) 2090/83 du 25 juillet 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 et modifiant la réduction des quantités de vin de table figurant dans les déclarations et contrats souscritsAbrogé
Version27 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2090/83 de la Commission du 25 juillet 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 et modifiant la réduction des quantités de vin de table figurant dans les déclarations et contrats souscrits |
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Version du 27 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 15 paragraphe 9,
vu le règlement (CEE) no 2144/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: