Règlement (CE) 534/2008 du 13 juin 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2008
Règlement (CE) 534/2008 du 13 juin 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2008
Version16 juin 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 534/2008 de la Commission du 13 juin 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2008 |
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Version du 16 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: