Règlement (CEE) 1495/74 du 14 juin 1974
Règlement (CEE) 1495/74 du 14 juin 1974Abrogé
Version15 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1495/74 de la Commission, du 14 juin 1974, complétant le règlement (CEE) n° 834/74 établissant des mesures nécessaires pour éviter des perturbations sur le marché du sucre provoquées par l'augmentation des prix dans ce secteur pour la campagne sucrière 1974/1975 |
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Version du 15 juin 1974 • À jour
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