Règlement (CEE) 366/82 du 17 février 1982
Règlement (CEE) 366/82 du 17 février 1982
Version18 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 366/82 de la Commission, du 17 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n 3574/81 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 18 février 1982 • À jour
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