Règlement (CE) 3128/94 du 20 décembre 1994
Règlement (CE) 3128/94 du 20 décembre 1994
Version1 janvier 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3128/94 de la Commission du 20 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3254/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains fruits et légumes en faveur des îles mineures de la mer Égée pour l'année 1995 |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 822/94 de la Commission (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: