RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75
Version23 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 |
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