Règlement (CEE) 2554/69 du 19 décembre 1969 portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, de la sous
Règlement (CEE) 2554/69 du 19 décembre 1969 portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, de la sousAbrogé
Version24 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2554/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, de la sous-position 07.01 A III |
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