Règlement (CEE) 2801/92 du 25 septembre 1992
Règlement (CEE) 2801/92 du 25 septembre 1992Abrogé
Version3 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2801/92 de la Commission, du 25 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales |
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Version du 3 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: