Règlement (CE) 423/2009 du 20 mai 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Règlement (CE) 423/2009 du 20 mai 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous
Version21 mai 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 423/2009 de la Commission du 20 mai 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de mai 2009 par le règlement (CE) n o 1529/2007 |
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Version du 21 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1529/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion des contingents d’importation de riz originaire des Etats ACP qui font partie de la région CARIFORUM et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: