Règlement (CE) 1136/2008 du 17 novembre 2008
Règlement (CE) 1136/2008 du 17 novembre 2008Abrogé
Version19 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1136/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée |
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Version du 19 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: