Rectificatif au règlement (CE) n ° 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) n ° 1294/1999 et (CE) n ° 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) n ° 926/98 ( JO L 287 du 14.11.2000 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) n ° 1294/1999 et (CE) n ° 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) n ° 926/98 ( JO L 287 du 14.11.2000 )
Version29 août 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) n ° 1294/1999 et (CE) n ° 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) n ° 926/98 ( JO L 287 du 14.11.2000 ) |
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