Règlement (CE) 1252/94 du 31 mai 1994
Règlement (CE) 1252/94 du 31 mai 1994Abrogé
Version1 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1252/94 de la Commission du 31 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 586/93 dérogeant à certaines dispositions en matière de teneur en acidité volatile de certains vins |
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Texte du document
Version du 1 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 66 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: