Règlement (CE) 1472/97 du 28 juillet 1997
Règlement (CE) 1472/97 du 28 juillet 1997Abrogé
Version5 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 5 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: