Règlement (CEE) 822/80 du 28 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous

Version5 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 avril 1980

Date de signature :	28 mars 1980
Date de publication au JOUE :	2 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 822/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, pour bébés, de la catégorie de produits n° 68 (code 0680), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 5 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 822/80 du 28 mars 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sousAbrogé