RÈGLEMENT (CEE) 814/91 du 2 avril 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
RÈGLEMENT (CEE) 814/91 du 2 avril 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' AllemagneAbrogé
Version4 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 814/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne # |
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Version du 4 avril 1991 • À jour
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