Règlement (CEE) 3080/83 du 27 octobre 1983 relatif à l' établissement et à la répartition entre les États membres des plafonds quantitatifs d' exportation d' acier de la Communauté vers les États
Règlement (CEE) 3080/83 du 27 octobre 1983 relatif à l' établissement et à la répartition entre les États membres des plafonds quantitatifs d' exportation d' acier de la Communauté vers les ÉtatsAbrogé
Version1 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3080/83 de la Commission du 27 octobre 1983 relatif à l' établissement et à la répartition entre les États membres des plafonds quantitatifs d' exportation d' acier de la Communauté vers les États-Unis d' Amérique |
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Version du 1 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2870/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique (1), modifié par le règlement (CEE) no 2190/83 (2), et notamment son article 2 et son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: